Responsabilité civile

Responsabilité civile
21 septembre 2021

Comprendre son importance en 4 points

Toujours comprise dans votre contrat multirisques habitation, la garantie responsabilité civile couvre les dommages que vous ou un membre de votre famille causez à autrui. Elle vous évite d’en porter les conséquences financières. Tégo vous explique pourquoi elle est incontournable.

1 - L’enjeu : réparer les dommages causés à autrui

Souscrire une responsabilité civile, c’est vous protéger, vous et votre famille, contre les conséquences financières des dommages matériels ou corporels que vous pourriez occasionner à autrui et que la loi vous oblige à réparer. Indispensable et généralement incluse dans les contrats multirisques habitation, l’assurance responsabilité civile prend en charge l’indemnisation des victimes.

2 – L’objectif : éviter de payer de longues années

La réparation d'un dommage peut être très onéreuse : dans certains cas avec de graves conséquences, vous risquez de devoir payer longtemps, parfois toute votre vie, des sommes importantes. Un exemple ? Vous faites un barbecue et l’incendie se propage à tout l’immeuble. Tégo vous conseille de souscrire une assurance responsabilité civile dans tous les cas.

3 – En pratique : périmètre et limites

Légalement, vous êtes responsable des dommages que vous causez vous-même involontairement, par négligence ou par imprudence, mais aussi commis par vos enfants mineurs ou d’autres personnes dont vous devez répondre, comme vos employés de maison. Vous êtes aussi responsable des dégâts causés par vos animaux ou ceux dont vous avez la garde, ainsi que ceux dus aux objets que vous détenez et à votre habitation, que vous soyez propriétaire ou locataire.

L’assurance responsabilité civile vous protège vous-même, mais aussi les personnes qui vivent sous votre toit : votre conjoint, vos enfants jusqu’à 28 ans, vos ascendants. Elle a toutefois ses limites et ne couvre ni les dommages que vous pourriez causer à vos propres biens, à vous-même ou à vos proches, ni vos activités professionnelles. Elle ne fonctionne pas non plus si les dommages ont été commis intentionnellement. Elle ne couvre enfin ni les dégâts causés par des chiens de catégorie 1 ou 2, des véhicules à moteur ou les objets qui vous sont confiés.

4 – L’illustration par l’exemple

Un dommage causé à autrui peut prendre des formes multiples. Il est le plus souvent le fruit d’une simple maladresse. Votre enfant casse les lunettes d’un camarade en jouant ? Un caillou projeté casse la vitre d’un voisin alors que vous tondez votre pelouse ? Vous rayez une voiture en vous promenant à vélo ? Vous brisez une pile d’assiettes dans un magasin ? Vous blessez un joueur pendant une partie de foot entre amis ? Votre assurance responsabilité civile entre en action.

Le conseil de l’expert

Les contrats de base ne couvrent pas certaines activités comme, par exemple, la pratique d’une activité sportive en club, généralement prise en charge par l’assurance du club ou de la fédération. Pensez à vérifier les termes exacts de votre contrat.

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