Mentions légales - Conditions Générales d'Utilisation du Site et de l'Espace Adhérent

Présentation du Site

Il s’agit du site internet de l’association Tégo accessible sur associationtego.fr.

Présentation de l'Espace Adhérent

L’accès à cet espace adhérent est réservé aux adhérents de l’association Tégo. Cet espace permet à chaque adhérent d’avoir accès à un certain nombre d’informations personnalisées sur les services de l’association et les contrats d’assurance souscrits auprès des partenaires de Tégo. Ces informations sont indicatives et ne se substituent pas aux documents contractuels adressés par les assureurs concernés.

Cet espace offre également à chaque adhérent la possibilité de mettre à jour les informations sur ses coordonnées personnelles, de formuler des demandes particulières vers l’association Tégo et d’avoir accès à un guide des formalités à accomplir lors de certains évènements de la vie des contrats d’assurance souscrits.

Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, vous trouverez ci-dessous les informations suivantes :

	Site	Espace Adhérent
Éditeur	Tégo, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, publiée au Journal officiel du 22 décembre 2018, SIREN 850 564 402, APE 9499Z, RNA W751250232 et dont le siège est situé 2, rue Mozart, 92110 CLICHY.
Directeur de la publication	M. Gratien Maire, Président de l’association Tégo
Conception et réalisation	Mon Oncle et Polenn	WeDigitalGarden et Wide Agency
Hébergement	IKOULA 32 Rue du Pont Assy - 51100 REIMS Tél. : +33 (0)1 84 01 02 50	Salesforce.com France 3 Avenue Octave Gréard - 75007 Paris Tél. : +33 (0)1 76 70 55 90

Obligations

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. En cochant la case à côté de « J’accepte les Mentions Légales – Conditions Générales d’Utilisation du Site et de l’Espace Adhérent », vous acceptez ces présentes conditions d’utilisation et êtes lié contractuellement par ces dernières.

L'utilisateur du site et de l'espace adhérent Tégo reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et cet espace adhérent.

L'utilisateur de l'espace adhérent Tégo ne se connectera au site Tégo et à son espace adhérent qu’au travers d’une connexion Internet privée et sécurisée par un mot de passe ainsi qu’un terminal privé muni d’un antivirus à jour, qui n’a détecté aucun virus. L’utilisateur n’utilisera pas un terminal présentant des signes de ralentissement ou d’autres dysfonctionnements qui pourraient être dus à la présence d’un virus. L’utilisateur ne fera pas un usage du site Tégo et de son espace adhérent contraire à sa destination. L’utilisateur ne perturbera pas ou ne tentera pas de perturber le fonctionnement du site Tégo ou de l’espace adhérent par, entre autres, envoi de virus, overloading [surcharge], flooding [engorgement], spamming [pollupostage], mailbombing [bombardement de courrier].

Votre identifiant et votre mot de passe sont personnels ; ils sont placés sous votre responsabilité. Vous devez utiliser un mot de passe comprenant au moins 8 caractères, un chiffre et un caractère spécial et ne pas utiliser ce mot de passe pour d’autres comptes. Vous ne devez pas communiquer à des tiers, ou permettre l’accès par des tiers à, votre identifiant et mot de passe (par exemple en les inscrivant sur un post-it). L'association Tégo ne peut être tenue responsable de toute utilisation par un tiers de ces codes et des informations auxquelles ils donnent accès dès lors que cet accès résulte de votre manquement à ces obligations. Vous vous engagez à modifier votre mot de passe immédiatement lorsque sa confidentialité est ou peut avoir été compromise.

L'association Tégo fait des efforts commercialement raisonnables pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des difficultés techniques que l’utilisateur rencontrerait lors de l’utilisation du site Tégo ou de l’espace adhérent, telles que par exemple des erreurs, une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son espace adhérent.

Les informations fournies par l'association Tégo le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

L'association Tégo ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site Tégo et l’espace adhérent qui sont données à titre informatif.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Informatique et Libertés

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site et de l'espace adhérent Tégo ont été traités en conformité avec les exigences du RGPD et de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur peut consulter la Politique Générale de gestion des Données Personnelles. L’utilisateur y trouvera également des informations sur les cookies que nous utilisons.

Coordonnées des organismes assureurs de Tégo

Ce site présente des produits et services souscrits ou sélectionnés par l’association. Ils sont proposés par les entités suivantes :

Tégo

Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901

SIREN 850 564 402 APE 9499Z RNA W751250232

2, rue Mozart, 92110 CLICHY

AGPM Assurances

Société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des assurances

SIRET 312 786 163 00013 APE 6512Z

Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX 9

AGPM Vie

Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances

SIRET 330 220 419 00015 APE 6511Z

Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX 9

Allianz Vie

Société anonyme au capital de 681 879 255 € régie par le Code des assurances

SIREN 340 234 962 RCS NANTERRE

1, Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Allianz I.A.R.D.

Société anonyme au capital de 991 967 200 € régie par le Code des assurances

SIREN 542 110 291 RCS NANTERRE

1, Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX

ASAC-FAPES

Société par actions simplifiées au capital social de 2 688 393 euros

RCS : PARIS B 421 040 544

Siège social : 31, rue des Colonnes du Trône – 75012 Paris

AWP Health & Life SA

Société anonyme au capital de 65 190 446 € régie par le Code des assurances

SIREN 401 154 679 RCS BOBIGNY APE 6512Z

7, rue Dora Maar 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

AWP P&C

Société anonyme au capital de 17 287 285 € régie par le Code des assurances

SIREN 519 490 080 RCS BOBIGNY APE 6512Z

7, rue Dora Maar 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique (Préfon)

Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901

SIRET 784 718 348 00021 APE 6530Z

12bis, rue de Courcelles 75008 PARIS

Fonds Mutuel de Garantie des Militaires géré par Tégo, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901

SIREN 850 564 402 APE 9499Z

2, rue Mozart, 92110 CLICHY

Adresse de correspondance : FMGM – Tégo – Rue Nicolas Appert - 83086 TOULON CEDEX 9

Mutuelle d’Assurances des Armées (MAA)

Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances

SIRET 784 338 451 00015 APE 6512Z

27, rue de Madrid 75008 PARIS

Mutuelle Épargne Retraite (MER)

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité

SIRET 431 988 021 00058 APE 6512Z

17, rue de la Victoire 69003 LYON

QUATREM

Société anonyme au capital de 510 426 261 € régie par le Code des assurances

SIREN 412 367 724 RCS PARIS

21, rue Laffitte 75009 PARIS

Propriété

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle composant, accessibles sur le site Tégo ou dans l'espace adhérent (les « Eléments ») sont la propriété exclusive de l'association Tégo ou de ses partenaires. L’utilisateur n’a et n’acquiert aucun droit sur ces Éléments autre que celui de les consulter (utiliser pour les logiciels) uniquement sur le site ou au travers de son espace adhérent et dans le cadre de son adhésion.

Toute représentation, publication, modification, reproduction, diffusion totale ou partielle de tout ou partie du site ou de cet espace adhérent (y compris les Éléments) par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation préalable, écrite et expresse de l'association Tégo (ou de ses partenaires le cas échéant) est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site ou l'espace adhérent qui sont protégées par les dispositions de la Loi n°98-536 du 1er Juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive du 11 Mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'association Tégo est producteur.

Les marques de Tégo et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site ou l'espace adhérent sont des marques déposées.

Toute représentation, publication, modification, diffusion, reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site ou de l'espace adhérent sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de l’association Tégo (ou de ses partenaires le cas échéant) est donc prohibée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'association Tégo ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site ou de l'espace adhérent en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

L'association Tégo propose des liens depuis son site et son espace adhérent vers d'autres sites indépendants, lesquels sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

L'association Tégo n’est pas responsable des contenus, produits, publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites ; tout préjudice direct ou indirect résultant de l’accès, par l’utilisateur, à un autre site par ces liens ne saurait engager la responsabilité de l'association Tégo.

Tout litige en relation avec l'utilisation de l'espace adhérent de l'association Tégo est soumis au droit français.

Validité des informations

Les informations et simulations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif, et ne revêtent ni valeur contractuelle, ni valeur de conseils. Leur interprétation, leur utilisation et la vérification de leur exactitude ne relèvent que de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Crédits photos

_{Date de mise à jour des mentions légales : 29/01/2024}