Mentions légales - Conditions Générales d'Utilisation du Site et de l'Espace Adhérent
Présentation du Site
Il s’agit du site internet de l’association Tégo accessible sur associationtego.fr.
Présentation de l'Espace Adhérent
L’accès à cet espace adhérent est réservé aux adhérents de l’association Tégo. Cet espace permet à chaque adhérent d’avoir accès à un certain nombre d’informations personnalisées sur les services de l’association et les contrats d’assurance souscrits auprès des partenaires de Tégo. Ces informations sont indicatives et ne se substituent pas aux documents contractuels adressés par les assureurs concernés.
Cet espace offre également à chaque adhérent la possibilité de mettre à jour les informations sur ses coordonnées personnelles, de formuler des demandes particulières vers l’association Tégo et d’avoir accès à un guide des formalités à accomplir lors de certains évènements de la vie des contrats d’assurance souscrits.
Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, vous trouverez ci-dessous les informations suivantes :
| Site | Espace Adhérent | |
|---|---|---|
| Éditeur | Tégo, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, publiée au Journal officiel du 22 décembre 2018, SIRET 850 564 402 00012, APE 9499Z, RNA W751250232 et dont le siège est situé 153, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS. | |
| Directeur de la publication | M. Gratien Maire, Président de l’association Tégo | |
| Conception et réalisation | Wide Agency | WeDigitalGarden et Wide Agency |
| Hébergement |
59 rue Nelson Mandela 34070 MONTPELLIER Tél. : +33 (0)4 67 67 00 00 |
3 Avenue Octave Gréard - 75007 Paris Tél. : +33 (0)1 76 70 55 90 |
Obligations
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. En cochant la case à côté de « J’accepte les Mentions Légales – Conditions Générales d’Utilisation du Site et de l’Espace Adhérent », vous acceptez ces présentes conditions d’utilisation et êtes lié contractuellement par ces dernières.
L'utilisateur du site et de l'espace adhérent Tégo reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et cet espace adhérent.
L'utilisateur de l'espace adhérent Tégo ne se connectera au site Tégo et à son espace adhérent qu’au travers d’une connexion Internet privée et sécurisée par un mot de passe ainsi qu’un terminal privé muni d’un antivirus à jour, qui n’a détecté aucun virus. L’utilisateur n’utilisera pas un terminal présentant des signes de ralentissement ou d’autres dysfonctionnements qui pourraient être dus à la présence d’un virus. L’utilisateur ne fera pas un usage du site Tégo et de son espace adhérent contraire à sa destination. L’utilisateur ne perturbera pas ou ne tentera pas de perturber le fonctionnement du site Tégo ou de l’espace adhérent par, entre autres, envoi de virus, overloading [surcharge], flooding [engorgement], spamming [pollupostage], mailbombing [bombardement de courrier].
Votre identifiant et votre mot de passe sont personnels ; ils sont placés sous votre responsabilité. Vous devez utiliser un mot de passe comprenant au moins 8 caractères, un chiffre et un caractère spécial et ne pas utiliser ce mot de passe pour d’autres comptes. Vous ne devez pas communiquer à des tiers, ou permettre l’accès par des tiers à, votre identifiant et mot de passe (par exemple en les inscrivant sur un post-it). L'association Tégo ne peut être tenue responsable de toute utilisation par un tiers de ces codes et des informations auxquelles ils donnent accès dès lors que cet accès résulte de votre manquement à ces obligations. Vous vous engagez à modifier votre mot de passe immédiatement lorsque sa confidentialité est ou peut avoir été compromise.
L'association Tégo fait des efforts commercialement raisonnables pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des difficultés techniques que l’utilisateur rencontrerait lors de l’utilisation du site Tégo ou de l’espace adhérent, telles que par exemple des erreurs, une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son espace adhérent.
Les informations fournies par l'association Tégo le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.
L'association Tégo ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site Tégo et l’espace adhérent qui sont données à titre informatif.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Informatique et Libertés
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site et de l'espace adhérent Tégo ont été traités en conformité avec les exigences du RGPD et de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur peut consulter la Politique Générale de gestion des Données Personnelles. L’utilisateur y trouvera également des informations sur les cookies que nous utilisons.
Coordonnées des organismes assureurs de Tégo
Ce site présente des produits et services souscrits ou sélectionnés par l’association. Ils sont proposés par les entités suivantes :
Tégo
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
SIRET 850 564 402 00012 APE 9499Z RNA W751250232
153, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS
AGPM Services
Société coopérative de consommation à capital et personnel variables des adhérents de Tégo
SIREN 301 669 974 RCS TOULON APE 4791A
Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX 9
AGPM Assurances
Société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des assurances
SIRET 312 786 163 00013 APE 6512Z
Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX 9
AGPM Vie
Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances
SIRET 330 220 419 00015 APE 6511Z
Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX 9
AGPM Conseil
Société à responsabilité limitée de courtage d'assurance au capital de 3 073 000 €
SIREN 419 992 391 RCS TOULON APE 6622Z
Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX 9
N° ORIAS 07 008 305
Épargne Crédit des Militaires
Union d’économie sociale au capital de 6 287 520 €
Régie par la loi du 10 septembre 1947 et les dispositions du Code monétaire et financier
Agréée en qualité de société financière le 12 juillet 1989
SIREN 352 019 897 RCS TOULON APE 6492Z
Rue Nicolas Appert, Quartier Ste-Musse, 83100 TOULON
Adresse de correspondance : ECM 83086 TOULON CEDEX 9
Fonds Mutuel de Garantie des Militaires géré par Tégo, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
SIRET 850 564 402 00012 APE 9499Z
153, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS
Adresse de correspondance : FMGM – Tégo – Rue Nicolas Appert - 83086 TOULON CEDEX 9
Allianz Vie
Société anonyme au capital de 643 054 425 € régie par le Code des assurances
SIREN 340 234 962 RCS NANTERRE
1, Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique (Préfon)
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
SIRET 784 718 348 00021 APE 6530Z
12bis, rue de Courcelles 75008 PARIS
Mutuelle Epargne Retraite (MER)
Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité
SIRET 431 988 021 00058 APE 6512Z
17, rue de la Victoire 69003 LYON
KLESIA Mut’
Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité
SIRET 529 168 007 00167 APE 6512Z
4, rue Georges Picquart 75017 PARIS
Mutuelle d’Assurances des Armées (MAA)
Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances
SIRET 784 338 451 00015 APE 6512Z
27, rue de Madrid 75008 PARIS
QUATREM
Société anonyme au capital de 510 426 261 € régie par le Code des assurances
SIREN 412 367 724 RCS PARIS
21, rue Laffitte 75009 PARIS
AWP Health & Life SA
Société anonyme au capital de 65 190 446 € régie par le Code des assurances
SIREN 401 154 679 RCS BOBIGNY APE 6512Z
7, rue Dora Maar 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
AWP P&C
Société anonyme au capital de 17 287 285 € régie par le Code des assurances
SIREN 519 490 080 RCS BOBIGNY APE 6512Z
7, rue Dora Maar 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Propriété
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle composant, accessibles sur le site Tégo ou dans l'espace adhérent (les « Eléments ») sont la propriété exclusive de l'association Tégo ou de ses partenaires. L’utilisateur n’a et n’acquiert aucun droit sur ces Éléments autre que celui de les consulter (utiliser pour les logiciels) uniquement sur le site ou au travers de son espace adhérent et dans le cadre de son adhésion.
Toute représentation, publication, modification, reproduction, diffusion totale ou partielle de tout ou partie du site ou de cet espace adhérent (y compris les Éléments) par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation préalable, écrite et expresse de l'association Tégo (ou de ses partenaires le cas échéant) est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site ou l'espace adhérent qui sont protégées par les dispositions de la Loi n°98-536 du 1er Juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive du 11 Mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'association Tégo est producteur.
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Validité des informations
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