La Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

01 octobre 2021

L'assurance maladie

Tout militaire des Armées et de la gendarmerie, en activité ou à la retraite, est affilié à la CNMSS (Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale). Cet organisme autonome est chargé de la prise en charge du remboursement des frais de santé.

Qu’est-ce que la CNMSS ? 

La CNMSS est un établissement public national à caractère administratif. Pour tenir compte des spécificités liées aux métiers des assurés militaires et gendarmes, la CNMSS a été créée le 12 avril 1949, indépendamment de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale. 

Les missions de la CNMSS :

• l’assurance maladie-maternité : la CNMSS verse les prestations de remboursement des frais de soins aux assurés ainsi qu’à leurs ayants droit ;
• la prévention : la CNMSS organise des actions de prévention santé à caractère national ou spécifiques à la communauté Défense ; 
• l’action sanitaire et sociale : la CNMSS peut, dans certains cas, verser des aides et des secours financiers. 

Comment fonctionne la CNMSS ?

Tout comme le régime général de la Sécurité sociale, la CNMSS repose sur trois principes fondamentaux : 

• l’égalité dans l’accès aux soins ;
• la qualité des soins ; 
• la solidarité.

L’ensemble des militaires en activité ou percevant une solde autrement que pour l’activité, versent des cotisations à la CNMSS et perçoivent des indemnisations lorsqu’ils en ont besoin. 

Comment sont indemnisés les assurés ? 

Les tarifs et les taux pratiqués par la CNMSS sont identiques à ceux des assurés du régime général, indexés sur les taux de remboursement de l’assurance maladie . Ils couvrent notamment : 

• les frais d'hospitalisation ;
• les frais de médecine générale et spécialisée ;
• les frais dentaires et d’appareillage ; 
• les soins de kinésithérapie et les analyses biologiques ;
• les soins infirmiers : remboursement des visites à domicile ;
• la maternité : remboursement des examens pré et postnataux,  versement d’indemnités journalières de congé maternité ;

Quelles sont les spécificités de la CNMSS ? 

Pour tenir compte des spécificités liées aux métiers des militaires, il existe certaines spécificités. 

1. Tout militaire en activité est automatiquement affilié à la CNMSS. Il n’a aucune démarche à effectuer puisque c’est l’autorité militaire qui se charge de son affiliation. 
2. Sont également susceptibles de pouvoir bénéficier des remboursements du régime de base de la CNMSSS : 
   1. son conjoint marié, pacsé ou en situation de concubinage ;
   2. ses enfants de moins de 24 ans. 
3. Seuls les enfants mineurs du militaire sont  susceptibles de pouvoir bénéficier de la prise en charge des frais de santé en qualité d’ayant droits.
4. En cas d’accident de travail ou d’Affection Présumée Imputable Au Service (APIAS), le militaire peut être pris en charge gratuitement en structure militaire, sa prise en charge dépend alors du Service de Santé des Armées (SSA).  

¹ Certains assurés, qui n’ont pas le statut de militaires en activité, sont également concernés. Il s’agit, de façon non exhaustive, des militaires de carrière, des militaires liés par contrat, des élèves des écoles militaires de formation et d’enseignement technique ou préparatoire, des volontaires dans les armées, des stagiaires du service militaire volontaire (VSSM), des volontaires stagiaires du service militaire adapté (VSSMA), des pensionnés au titre du Code des pensions civiles et militaires de retraites, des personnes titulaires de plusieurs pensions ou encore des fonctionnaires de la CNMSS.