Affiliés au régime de base, estimez vos droits à la retraite !

07 avril 2020

Droits à la retraite

Comment calculer le montant d’une pension de retraite ? Avec l’existence de multiples régimes aux règles spécifiques, cette question est loin d’être simple. Tego s’intéresse ici aux régimes de base et aux complémentaires associées, et vous donne les clés pour estimer le montant de votre pension.

1 - L’enjeu : garantir des ressources financières aux retraités

Le système de retraite en France vise à garantir que chaque assuré bénéficie de ressources financières une fois sa vie professionnelle achevée. Il est construit sur le principe de la répartition : les cotisations prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d’aujourd’hui. 
 
Son organisation demeure néanmoins complexe, avec plusieurs régimes pour les salariés (régime général pour les salariés du privé, régimes spécifiques à certaines catégories de salariés tels que les fonctionnaires, fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, cheminots…), auxquels il faut ajouter les régimes des agriculteurs, des commerçants et artisans, des professions libérales… Ces différents régimes peuvent différer dans les règles utilisées pour le calcul des pensions versées.

2 - L’objectif : vous aider à vous familiariser avec deux notions de base utilisées pour le calcul des pensions

Si vous êtes  assuré du régime de base, c’est-à-dire ceux affiliés au régime général ou aux régimes dits alignés (alignés car leur mode de calcul des pensions s’apparente à celui du régime général), le calcul du montant de la pension s’appuie sur deux notions fondamentales : le salaire annuel moyen et le taux de pension. 
 
Le salaire annuel moyen (SAM)
Le salaire annuel moyen est déterminé en calculant la moyenne des salaires revalorisés ayant donné lieu à cotisation au régime de base durant les 25 années les plus avantageuses de la carrière (pour les salariés privés et agricoles nés à partir de 1948, et pour les artisans et commerçants nés à partir de 1953). Si le futur retraité n’a pas travaillé pendant suffisamment d’années, le calcul est effectué sur la base de sa carrière entière.

Depuis le 1er juillet 2017, la pension de base des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes alignés est calculée comme s'ils n'avaient relevé que d'un seul régime.

Dans le calcul du salaire annuel moyen, sont exclues :

• Les années pour lesquelles le salaire ne valide pas de trimestres ;
• Les années qui comportent un versement pour la retraite ;
• L'année qui comprend le point de départ de la retraite.

Les salaires retenus tout au long de la carrière font l'objet d'une revalorisation annuelle pour tenir compte de l'inflation.
 
Le taux de la pension
La formule de calcul de la retraite de base applique un taux au salaire annuel moyen. Vous pouvez bénéficier du taux plein, fixé à 50 %, dans l'un des cas suivants :

• Si vous remplissez la condition de durée d’assurance tous régimes de base confondus permettant de bénéficier du taux plein ;
• Si vous atteignez l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatiquement ;
• Ou pour certains cas particulier tel que l’ invalidité. 
   

3 - En pratique :

 La pension des régimes de base (sécurité sociale, MSA et sécurité sociale des indépendants) se calcule à partir de la formule suivante :
 
 
 (insert formule)
 
Exemples
 
1. Un salarié privé, né en 1955, demande sa retraite à 62 ans en 2017. À date, il a acquis 172 trimestres. Il peut donc bénéficier d’une retraite à taux plein.
Bien qu’ayant acquis un nombre de trimestres supérieur au nombre de trimestres requis, le nombre de trimestres retenu sera limité aux trimestres requis.

Si son son salaire annuel moyen est de 32 000 €, le montant de sa pension du régime de base sera de :

(insert formule)

Sa pension de base sera donc de 16 000 € annuel brut.
 
2. Un salarié privé né en 1955 (100 trimestres acquis au régime général), qui a également eu une activité dans le secteur agricole (70 trimestres), demande sa retraite à 62 ans. Avec 170 trimestres validés, il bénéficie d’une retraite à taux plein.
Il faut déterminer le nombre d’années à retenir pour le régime général d’une part et pour la MSA (la sécurité sociale agricole) d’autre part.
 
Pour le régime général, le nombre d’années à prendre en compte dans le salaire annuel moyen est de :

(insert formule)
 
Pour le régime de la MSA : 
(insert formule)
Son salaire annuel moyen du régime général est de 30 000 € ;
Sa pension sera donc de  :
(insert formule)
Son salaire annuel moyen auprès de la MSA est de 20 000 € ;
Sa pension sera de  : 
(insert formule)

Sa pension de base totale sera donc de 13 253 € annuel brut, calculée par ces deux organismes, sera versée en une seule fois par une seule caisse de retraite sans démarche de votre part.
 
Important
Tout assuré ayant validé au minimum 1 trimestre aura droit à une pension de retraite. Tout retraité doit disposer d’un montant minimum de ressources. 
 
 
La retraite complémentaire des salariés du privé
En complément de cette retraite de base, le salarié du secteur privé est soumis à des cotisations obligatoires au régime de l’AGIRC-ARRCO. Elles permettent de bénéficier de versements complémentaires.

La retraite complémentaire est calculée en points. Ainsi, les cotisations sont transformées en points de retraite.

Au moment de la retraite, tous les points acquis par le salarié durant toute sa carrière sont additionnés. Le total des points est multiplié par la valeur du point, à la date de son départ en retraite.

Les tranches de cotisations sont prévues, en fonction du niveau de salaire, et par référence au plafond de la Sécurité sociale fixé à 39 228 € en 2017.

Pour les salariés non-cadres, deux tranches de cotisations sont prises en compte :

• La tranche 1 : pour la partie inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale ;
• La tranche 2 (pour les non cadres) : pour la partie du salaire comprise entre 1 et 3 fois ce plafond.

Pour les salariés cadres, deux tranches sont également retenues :

• La tranche B : pour la partie du salaire compris entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale ;
• La tranche C : pour la partie du salaire comprise entre 4 et 8 fois ce plafond.

 Un assuré ne peut pas cotiser au-delà de 8 plafonds Sécurité sociale (soit 313 824 € en 2017).
Il existe un plancher de cotisation : la garantie minimale de points (GMP), correspondant à 120 points pour les cadres ayant un salaire brut ne permettant pas d’acquérir au minimum ce plancher.

Les régimes complémentaires se basent sur la notification du régime général pour déterminer si l’assuré a obtenu sa retraite à taux plein. Si le futur retraité demande sa retraite avant d’obtenir les conditions du taux plein, les caisses complémentaires calculent les pensions en appliquant une minoration.

Le calcul du nombre de points
Deux éléments entrent dans ce calcul :

• L’assiette des cotisations : la part de salaire soumise à cotisation ;
• Le taux de cotisation (part patronale et part salariale).
   

(insert formule)

Le prix d’achat d’un point de retraite évolue actuellement en fonction du salaire moyen des cotisants du régime AGIRC-ARRCO de l’année précédente. Il est fixé chaque année au 1er avril par les partenaires sociaux.