Réforme des retraites 2014 : que retenir pour les militaires ?

07 avril 2020

Retraite des militaires

Quelles sont les informations à retenir pour les militaires de la réforme du système de retraite de 2014 ? Bonifications préservées, réduction du temps de service effectif requis pour l’ouverture des droits à la pension militaire… Tego revient sur les points saillants.

1 - L’enjeu : assurer la pérennité du système de retraite pour tous

En 2013 avait été votée une nouvelle réforme du système des retraites. L’objectif était d’en assurer l’équilibre financier, dans un souci de justice sociale.  

2 - L’objectif :  organiser vos droits en matière de pension militaire

Pour les militaires, comme pour les autres catégories d’actifs, la réforme des retraites entrée en vigueur en 2014 construisait un nouveau cadre de référence organisant les conditions d’obtention d’une pension militaire.

3 - En pratique : des acquis et des droits renforcés

Le système de la bonification 
Dans la réforme de 2014, les modalités d’application des bonifications sont demeurées inchangées. Les bonifications sont des trimestres liquidables additionnels accordés aux fonctionnaires en fonction de certaines situations. Dans le cas des militaires, les bonifications tiennent compte de la pénibilité des métiers de la défense et des risques encourus. Elles permettent de faire progresser le taux maximum de liquidation à 80 % du dernier traitement indiciaire brut, contre 75 % habituellement pour les fonctionnaires.

Réduction du temps de service nécessaire à la perception de la pension militaire
Avant la réforme, 15 ans de service effectif étaient requis pour bénéficier des droits à la perception d’une pension militaire. La réforme de 2014 a réduit cette durée à 2 ans, comme pour les fonctionnaires.
 
Le principe de l’affiliation rétroactive à l’Ircantec (la caisse chargée de la gestion des retraites complémentaires des agents non titulaires de l’État et des collectivités publics) pour les militaires quittant l’institution avant 17 ans d’ancienneté a en conséquence été supprimé.
 
Il est à noter que seuls les militaires effectuant leur premier engagement après le 1er janvier 2014 ont bénéficié de ce réajustement. Le dispositif antérieur restant en vigueur pour toutes les personnes engagées avant cette date.

Le conseil de l’expert

Pour connaître votre situation personnelle en matière de retraite, consultez en ligne votre compte individuel de retraite (CIR). Il rassemble l’ensemble des informations relatives à votre carrière. Grâce à ces éléments, le service de retraites de l’État pourra liquider la pension, autrement dit déterminer vos droits. Il vous revient de vous assurer qu’elles soient à jour. Pour ce faire, contactez votre organisme d’administration.