Indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) : comment ça fonctionne ?

02 octobre 2021

Indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) : comment ça fonctionne ?

Sur le principe, les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) servent à compenser la perte de revenu durant un arrêt de travail. Dans le détail, leur calcul variera selon le type de congé maladie et selon votre statut professionnel (salarié du privé, salarié du public, indépendant, profession libérale, etc.). Tégo fait le point.

1- Compenser votre perte de revenus liée à un arrêt de travail

Maladie non professionnelle, accident, congés maternité/paternité, parental ou d’adoption: quand vous êtes salarié du privé en arrêt de travail pour l’une de ces raisons, votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) peut vous verser des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Pour en bénéficier, il faut avoir cotisé un certain temps, variable selon la durée de l’arrêt maladie.

Des dispositions spécifiques s’appliquent aux salariés de la fonction publique qui sont placés en congé maladie.

2- Bien comprendre les IJSS pour les salariés du privé

En cas d’arrêt maladie, le montant des IJSS est fixé en fonction :

• De la durée de l’arrêt maladie (inférieure ou supérieure à 6 mois);
• Du salaire de la personne arrêtée;
• De la situation familiale.

Le régime général applique un délai de carence (non-versement des IJSS) pendant les 3 premiers jours de l’arrêt maladie. Ensuite, les indemnités sont versées tous les 14 jours.

L’employeur peut sous certaines conditions compléter les IJ jusqu'à 90 % de votre salaire. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le maintien intégral de ce salaire.

En cas de congé maternité, le montant des IJSS est fixé en fonction :

• Du salaire de la personne arrêtée.
• De la situation familiale.

Sauf cas particulier, la durée de cet arrêt est automatiquement fixée à 16 semaines. Les IJSS sont versées pendant toute la durée du congé maternité sans délai de carence, pour chaque jour de la semaine, y compris les samedi, dimanche et jours fériés.

Pour bénéficier des IJSS, en cas d’arrêt maladie inférieur à 6 mois, vous devez :

• avoir cotisé, pendant les 6 mois civils précédant l’arrêt, ou travaillé 200 heures dans les 3 mois précédant l’arrêt.

Pour bénéficier des IJSS, en cas d’arrêt maladie supérieur à 6 mois, vous devez justifier :

• De 12 mois d’affiliation à la Sécurité sociale, et avoir cotisé pendant les 12 mois civils précédant l’arrêt ou avoir travaillé 800 heures dans les 12 mois précédant l’arrêt.

Pour bénéficier des IJSS, en cas de congé maternité, vous devez justifier :

• De 10 mois d’affiliation à la Sécurité sociale à la date présumée de l’accouchement ; par ailleurs, ce congé est soumis aux mêmes conditions que l’arrêt maladie inférieur à 6 mois.

3- Des dispositions spécifiques pour les salariés du public

• Le congé de maladie ordinaire :
  • Un fonctionnaire peut être placé en congé pour maladie ordinaire (CMO) lorsqu'un médecin lui prescrit un arrêt de travail. La durée du congé est d’un an maximum avec maintien du salaire durant les 3 premiers mois et 50% du salaire les 9 mois suivants (si l’arrêt n’est pas lié à l’exercice des fonctions). Si vous bénéficiez de plusieurs arrêts maladie de plus courte durée, le calcul des droits à 100% (90 jours) prend en compte la durée des congés maladie obtenus au cours des 12 mois précédents ;
  • Les militaires bénéficient d’un régime spécifique avec maintien intégral de la rémunération (solde + prime), sur une durée de 6 mois consécutifs ou non (maximum : 12 mois glissants).
• Le congé de longue maladie :
  • Si le fonctionnaire souffre d’une maladie à caractère invalidant et de gravité confirmée qui nécessite un traitement et des soins prolongés, il peut être placé en congé de longue maladie (CLM). Celui-ci peut durer 3 ans maximum. Il bénéficie de l’intégralité de son salaire pendant la 1re année puis de 50% les 2 années suivantes.
  • Spécificités militaires :
    • Le militaire de carrière ou sous contrat ayant plus de 3 ans d’ancienneté de service peut bénéficier d’un congés de 3 ans avec 1 an de rémunération entière et 2 ans à 50%;
    • Le militaire sous contrat ayant moins de 3 ans d’ancienneté de service peut bénéficier d’un congé de 1 an sans rémunération (il touchera des indemnités journalières prévues par la sécurité sociale);
    • Si la maladie est en lien avec le service, tous les militaires  peuvent bénéficier d’un CLM d’une durée maximum de 3 ans avec solde entière. 
• Le congé de longue durée :
  • Certaines maladies graves (cancer, maladie mentale) ouvrent droit à un congé de longue durée (CLD). Ce congé peut prolonger la période à plein traitement d'un congé de longue maladie (CLM). Le congé peut durer jusqu'à 5 ans, pendant lesquels la rémunération est entière les 3 premières années puis à 50% les deux années suivantes. 
  • Spécificités militaires :
    • Le militaire de carrière peut bénéficier d’un congé de longue durée maladie (CLDM) d’une durée maximale de 5 ans (3 ans avec rémunération entière et 2 ans à 50% ;
    • Le militaire sous contrat ayant plus de 3 ans d’ancienneté de service  peut bénéficier d’un congés de 3 ans avec 1 an de rémunération entière et 2 ans à 50% ;
    • Le militaire sous contrat ayant moins de 3 ans d’ancienneté de service peut bénéficier d’un congé de 1 an sans rémunération (avec IJSS) ;
    • Si la maladie est en lien avec le service, tous les militaires  peuvent bénéficier d’un CLDM d’une durée maximum de 8 ans (5 premières années avec perception de la solde entière puis passage à 50%)

Avis de l’expert

Le 1er jour de congé maladie des agents publics n’est pas rémunéré. Toutefois, cette journée de carence n’est pas applicable si l’arrêt fait suite à un accident de service, à une maladie professionnelle imputable au service ou à un congé maternité.