Prêt immobilier : choisir la garantie d’insolvabilité adaptée à votre projet
Garantie d’insolvabilité
Pour s’assurer du remboursement intégral d’un prêt immobilier, les banques ont recours à trois types de garantie : l’hypothèque, le privilège du prêteur de deniers et la caution. Tégo vous aide à choisir la garantie adaptée à votre projet.
Garantir le remboursement d’un emprunt
Lorsque vous financez votre acquisition immobilière par la souscription d’un prêt, l’organisme prêteur s’expose à un risque financier en cas d’impayés de votre part. En effet, pendant la durée du prêt, vous pourriez vous retrouver sans ressource et dans l’incapacité de rembourser les échéances dues.
Pour se protéger contre ce risque d’insolvabilité, le prêteur demande à l’emprunteur une garantie sur le prêt.
Comprendre le fonctionnement des garanties
Trois types de garantie d’insolvabilité existent.
- L’hypothèque. Votre bien immobilier est hypothéqué. En cas de non-remboursement du crédit, la banque peut faire saisir votre bien immobilier, le vendre lors d’enchères judiciaires, et récupérer ainsi les sommes dues.
- Le privilège du prêteur de deniers (PPD) Avec la garantie de privilège du prêteur de deniers, l’établissement prêteur est indemnisé en priorité lors de la saisie et la vente de votre bien immobilier.
- La caution. Un tiers, de préférence un organisme financier spécialisé, se porte caution pour le remboursement de votre emprunt. Si vous êtes dans l’impossibilité de payer vos mensualités, l’organisme s’en charge pour vous. De façon solidaire, il vous propose alors une solution amiable pour être remboursé. Si aucun accord n’est trouvé, l’organisme de caution pourra faire saisir votre bien.
60 % des crédits immobiliers sont garantis par une caution (source : ACPR, enquête annuelle sur le financement de l’habitat).
Choisir la garantie adaptée à votre projet et le bon partenaire
Le recours au privilège du prêteur de deniers n’est possible que dans le cas où le prêt immobilier finance l’acquisition d’un logement ancien ou d’un terrain.
Quant à la caution, l’organisme de caution doit être agréé par la banque. Ce peut être un assureur auquel vous versez une prime qui lui sera définitivement acquise. Ce peut être aussi un fonds mutuel de garantie. Dans ce cas, outre la commission définitivement acquise par l’organisme, vous contribuez à un fonds mutuel de garantie. Selon les organismes, cette somme pourra être partiellement ou totalement reversée une fois le crédit payé dans son intégralité.
Le conseil de l’expert
Hypothèque ou caution immobilière
L’hypothèque peut se révéler coûteuse. Elle nécessite l’intervention d’un notaire pour la rédaction d’un acte, et ses honoraires sont proportionnels au montant du crédit. Par ailleurs, l’hypothèque est assujettie à une taxe de publicité foncière.
Pour garantir vos prêts immobiliers aux meilleurs coûts, la caution immobilière, simple à mettre en œuvre, peut être la solution pour couvrir l’acquisition d’un bien immobilier résidentiel ancien ou neuf.
