Droits de succession : 3 informations à connaître

04 octobre 2021

3 informations à connaître

Tous les héritiers (ou presque) doivent s’acquitter de droits de succession. Toutefois, afin de favoriser la famille proche du défunt, la loi prévoit plusieurs abattements importants. Tego vous explique comment vous y retrouver.

1 - L’enjeu : comprendre les règles de base des droits de succession

Précision préalable : les droits de succession à payer à l’administration fiscale sont basés sur la part nette qui revient à chaque héritier. Autrement dit, on commence, avant toute chose, par déduire les dettes de la succession. 

Puis, un abattement est appliqué sur cette part nette en fonction du lien de parenté existant entre le défunt et son héritier. Le principe est simple : plus le lien est étroit (parent-enfant par exemple), plus l’abattement est important. Seul le conjoint survivant ou le partenaire de Pacs est totalement exonéré du paiement des droits de succession.

2 - L’objectif : estimez les abattements applicables

À l’ouverture d’une succession, un notaire commence par réaliser un bilan complet du patrimoine du défunt. La masse successorale est calculée et les droits de succession de chacun des héritiers estimés. Dans le cas où le conjoint survivant, le concubin pacsé et, ou d’éventuels enfants mineurs habitent le bien immobilier, un abattement de 20 % est déduit de la valeur vénale, c’est-à-dire de son prix aux conditions actuelles du marché. 

Une fois la part de chaque héritier calculée, un abattement, proportionnel au degré de parenté (jusqu’au 4) est appliqué. Celui-ci correspond par exemple à 100 000 € maximum pour un enfant (ligne directe) et à 15 932 € entre frères et sœurs.

Point important : seul le montant du patrimoine du défunt est soumis à des droits de succession. Dans le cas où le défunt a souscrit une assurance-vie, le dénouement du contrat est hors succession, à concurrence de 152 500€ avant 70 ans. Ce type de contrat s’avère donc une solution particulièrement intéressante pour réduire les frais de succession sur la transmission de vos biens.

3 - En pratique : calculez vos droits de succession

Concrètement, un enfant qui hérite de l'un de ses parents bénéficie d'un abattement de 100 000 € sur sa part d'héritage. Il n'est imposé qu'au-delà de ce montant. En revanche, un neveu qui hériterait de l'un de ses oncles ou tantes ne bénéficie par exemple que d'un abattement de 7 967 €.

Les taux des droits de succession sont compris entre 5 % et 45%. En ligne directe, c’est-à-dire réalisée entre parents et enfants ou petits-enfants, ils sont de 5% jusqu’à un montant taxable de 8072 €, passant ensuite à 20% entre 15 932 € et 552 324 €, pour s’établir finalement à 45% au-dessus de 1 805 677 € de biens transmis.