La Retraite Mutualiste du Combattant
Qu'est-ce que la Retraite Mutualiste du Combattant ?
Anticiper vos revenus après votre carrière militaire est fondamental, pour vous et pour vos proches. Voici ce qu’il faut savoir sur la Retraite Mutualiste du Combattant, un contrat qui ne doit pas être confondu avec la retraite du combattant.
Qu’est-ce que la Retraite Mutualiste du Combattant ?
La Retraite Mutualiste du Combattant est un produit qui s'apparente aux contrats d'assurance vie. Il permet de se constituer une rente supplémentaire par capitalisation. La durée minimum de versement du capital est de dix ans et il faut avoir plus de 50 ans (sous réserve des 10 ans de versement) pour faire valoir la rente. Notez qu’il est toujours possible de verser de l’épargne même si le versement de la rente est déjà effectif.
Quelles sont les conditions d’accès à la Retraite Mutualiste du Combattant ?
C’est un contrat réservé aux titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation (TRN). Il est donc destiné aux anciens combattants, militaires engagés en Opex mais également aux personnes reconnues comme victimes de guerre en tant que conjoint, enfant ou parent d’un militaire « Mort pour la France à titre militaire ».
À RETENIR
Le contrat de Retraite Mutualiste du Combattant ne doit pas être confondu avec la retraite du combattant, Cette retraite attribuée à partir de 65 ans aux titulaires de la carte du combattant en témoignage de la reconnaissance nationale.
Quels sont les avantages de la RMC ?
La Retraite Mutualiste du Combattant est cumulable avec la retraite, et accessible aux militaires encore en activité qui permet de se constituer une rente versée à vie et majorée par l'État.
Le cadre fiscal de ce dispositif est avantageux puisqu’il donne droit à une déduction d’impôts : les versements réalisés sur un contrat RMC sont entièrement déductibles de l'impôt sur le revenu de l’adhérent dès lors qu’ils servent à financer une rente viagère inférieure au plafond de rente majorée (fixé pour l’année 2023 à 1948,75€).
La rente servie est par ailleurs exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (CSG et CRDS). En fonction des options choisies, le capital constitué peut être transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) hors droits de succession. Dans ce dernier cas, le montant de la rente sera moins élevé.
Questions fréquentes sur le sujet
Comment toucher la retraite du combattant ?
La première condition pour bénéficier de la retraite du combattant est d’être titulaire de la carte du combattant. La seconde est de faire la demande de retraite du combattant dans le mois précédant le 65e anniversaire. Pour ce faire, il faut remplir un formulaire cerfa, disponible sur le site de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Cette demande, accompagnée des documents justificatifs précisés dans le formulaire, doit être adressée au service de l’ONAC-VG qui a délivré la carte du combattant.
Comment déclarer la Retraite Mutualiste du Combattant ?
La Retraite Mutualiste du Combattant est exonérée d’impôts et insaisissable. Les versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant peuvent être déduits dans la rubrique des charges déductibles de la déclaration de revenu, à la ligne « Déductions diverses » (case 6DD sur l’annexe « 2042 complémentaire »).
Peut-on cumuler la retraite et la Retraite Mutualiste du Combattant ?
Oui, la Retraite Mutualiste du Combattant est cumulable avec la retraite. Elle est accessible aux militaires encore en activité et également à ceux percevant une retraite.
- Préfon Retraite
- Retraite Mutualiste du Combattant
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