Décès du conjoint ou d’un parent : 4 conseils à suivre

Faire le nécessaire pour obtenir ce à quoi vous avez droit

Malgré la douleur du deuil, l’accomplissement rapide de plusieurs formalités est malheureusement nécessaire. La première chose à faire est de contacter la mairie pour demander plusieurs exemplaires de l’acte de décès. Vous devez à cette fin présenter, outre votre carte d’identité, le certificat de décès qui a été émis, selon les cas, par le Procureur de la République, le médecin ou l’hôpital.

L’association Tégo vous conseille ensuite de contacter votre notaire en vue du règlement de la succession, surtout dans le cas où des enfants mineurs sont concernés. Il vous faudra aussi déclarer la disparition du défunt à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) ou à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Se renseigner sur ce à quoi vous avez droit

Ces premières formalités accomplies, il est temps de faire le point sur les droits auxquels vous pouvez prétendre. Vous devez par exemple, si vous l’ignorez, vous renseigner pour savoir si votre conjoint avait souscrit une assurance-vie ou une assurance-décès.

Point important : vous avez peut-être droit à une allocation. L’association Tégo vous recommande à cette fin de commencer par contacter la Caisse d’Allocations familiales (CAF) dont vous dépendez. La personne en charge pourra s’occuper de réviser vos droits si vous êtes déjà allocataire ou éventuellement ouvrir vos droits si vous ne l’étiez pas. De même, si votre conjoint était inscrit à une mutuelle, interrogez-la pour prendre connaissance des garanties dont vous bénéficiez. Dans le cas où votre conjoint était salarié, rapprochez-vous de son employeur ou sa Caisse de retraite complémentaire pour leur demander si le versement d’un capital-décès est prévu. Pensez aussi à avertir l’employeur de votre conjoint, voire Pôle-Emploi s’il était au chômage.

Dans le cas où vous avez un enfant mineur, contactez le juge des Tutelles au tribunal d’Instance de votre domicile : en charge de la surveillance de votre enfant jusqu’à sa majorité, c’est lui qui contrôle la liquidation de la succession, le partage et la gestion de ses biens. Par ailleurs, si vos enfants sont scolarisés, n’hésitez pas à faire une demande de bourse.

Vous êtes confronté à des difficultés financières ? Prenez contact avec le centre territorial d'action sociale (CTAS) du ministère des armées correspondant à votre lieu de résidence ou le Centre communal d'action sociale (CCAS) ou le service social de la caisse complémentaire du conjoint décédé.

Effectuez les démarches nécessaires

Après la prise d’information, il vous faut faire valoir vos droits. Si votre conjoint avait souscrit une assurance-vie ou une assurance décès, déclarez sa disparition à l’organisme assureur, et ce, par lettre recommandée en joignant un extrait de l’acte de décès.

De même, rapprochez-vous de votre Caisse d’allocation familiale (CAF) pour demander notamment l’allocation parent isolé ou l’allocation de soutien familial (pour les orphelins). A la Protection social de l’assurance vieillesse (CNAV), faites valoir vos droits à la pension de réversion (50% du montant dont aurait bénéficié le conjoint) ou à la pension d’orphelin (10% de la pension).

Sachez, enfin, que l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) peut apporter un accompagnement financier aux pupilles de la nation dans différents domaines : vêtements, nourritures, frais médicaux, scolarité, emplois, impôts, etc.