Déclaration d’accident de la vie : toutes les démarches, jusqu’à votre indemnisation

29 septembre 2021

Démarches

Lorsqu’un accident de la vie survient, vous devez entreprendre une série de démarches pour être indemnisé. Après avoir averti votre assureur, 6 étapes-clés vous mèneront jusqu’à l’indemnisation. A condition de ne pas perdre de temps : vous avez 6 mois maximum pour faire votre déclaration…

1 - L’enjeu : Ne tardez pas à déclarer l’accident, pour une bonne prise en charge

Quelle que soit son origine, déclarer au plus tôt votre sinistre, c’est être sûr que votre assureur ouvrira rapidement un dossier, véritable « sésame » pour traiter votre prise en charge dans les meilleurs délais. Si vous le souhaitez, vous pouvez déclarer votre accident en ligne sur le site de l’assureur plutôt que de le faire par courrier.

C’est simple, parfaitement sécurisé, et ça accélèrera le traitement de votre dossier : depuis votre espace adhérent, transmettez les pièces justificatives demandées, en conformité avec la législation relative aux données de santé.

2 - En pratique : Suivez les 6 étapes post-accident, jusqu’à votre indemnisation

• La déclaration : votre dossier ne sera traité qu’à réception de toutes les pièces (notamment les documents administratifs et médicaux relatifs à votre déclaration).
• L’ouverture du dossier : après avoir vérifié votre déclaration (date, faits, cause de l’accident, etc.), l’assureur ouvrira votre Dossier Sinistre (en cas d'ambiguïté,, des pièces supplémentaires pourront être demandées).
• La consolidation : en cas de préjudice corporel, vous disposerez d’un délai de 2 ans après la prise en compte de votre accident pour apporter la preuve de la consolidation de vos blessures, c’est-à-dire leur caractère définitif ; dès lors, un médecin militaire ou civil rédigera un certificat médical, à remettre à votre médecin-conseil identifié par Tégo.
• L’expertise : si votre situation médicale l’exige, l’expert mandaté par votre assureur (un médecin spécialiste de la pathologie) sera chargé de fixer un taux d’incapacité en lien avec votre préjudice.
• Le taux d’invalidité : selon le contrat souscrit et le taux d’invalidité défini par le médecin-expert, l’assureur vous proposera un certain montant d’indemnisation ; dès lors, vous recevrez cette somme si vous l’acceptez sans réserve. En cas de refus, vous aurez 2 ans pour contester ce montant (par courrier daté, signé et envoyé en recommandé).
• L’indemnisation : dès que le taux d’incapacité permanente est fixé par le médecin-expert, et que vous l’avez accepté, l’indemnisation vous sera payée par chèque ou par virement (sous une dizaine de jours).

Conseil de l’expert

Vous êtes victime d’un accident de la vie très grave (invalidité irréversible, longue rééducation, etc.) ? Vous êtes en droit de réclamer une avance auprès de votre assureur, par simple courrier. Une fois acceptée, l’avance vous sera versée puis déduite du capital fixé au taux prévisionnel. Le capital est versé une fois confirmé le caractère définitif des blessures (phase de consolidation).