Accident causé par un tiers : quelles garanties pour assurer vos revenus ?

01 octobre 2021

Vous couvrir et couvrir vos proches en cas d’accident causé par un tiers

Êtes-vous bien protégé en cas d’accident causé par un tiers ? L’association Tégo fait le point sur les garanties qui vous permettront d’être bien couvert et de couvrir vos proches, pour des accidents bénins ou aux conséquences graves et durables.

Pourquoi la responsabilité civile n’est-elle pas suffisante ?

La responsabilité civile est une garantie généralement incluse dans les contrats multirisques habitation. Elle garantit les dommages que vous (ou les personnes vivant sous votre toit) pourriez causer à un tiers. Le Code civil impose en effet que vous répariez les dommages, qu’ils soient matériels ou corporels, que vous causez à autrui. Ce type de contrat vous couvre donc si vous causez un accident, mais pas si vous en êtes victime. 

C’est pourquoi une garantie «  dommages corporels  » telles que l’assurance individuelle accident et la Garantie des accidents de la vie se révèlent nécessaires.

Quelle couverture en cas d’accident causé par un tiers ?

Qu’ils soient causés par un tiers ou surviennent lorsque vous êtes seul, dans le cadre du travail ou de la vie personnelle, les accidents de la vie n’arrivent pas qu’aux autres. Leurs conséquences peuvent être graves, conduire à une incapacité totale de travail, et donc à une perte de revenus à long terme. 

Si la Sécurité sociale et votre complémentaire santé permettent de faire face aux dépenses de santé et à la perte temporaire de salaire, elles ne protègent pas dans la durée. 

La Garantie des accidents de la vie pour faire face dans la durée

Souscrire un contrat Garantie des accidents de la vie (GAV) semble indispensable, surtout lorsque l’on est militaire. Cette GAV permet d’être indemnisé si vous êtes victime d’un accident du quotidien ou d’un accident du travail.  Dans certains cas, elle est valable où que vous soyez dans le monde. 

Sans tiers responsable,  la GAV, quel que soit votre âge, vous couvre en cas d’accident corporel dit domestique : sans tiers responsable dans 95 % des cas, ces accidents ne sont en effet pas compris dans les contrats responsabilité civile. 

En cas d’accident causé par un tiers, la GAV vous aide à faire face, dans la durée, aux conséquences financières. L’indemnisation est calculée en fonction de la situation individuelle et de la gravité de l’état de la personne accidentée. 

Si l’accident entraîne une perte définitive de capacités physiques ou intellectuelles, l’indemnité se base sur une invalidité permanente dès qu’un taux d’invalidité de 30 % est constaté par un médecin-expert. Elle tient compte des préjudices esthétiques, d’agrément et des souffrances endurées. En cas de décès, vos proches sont à la fois indemnisés des conséquences morales et financières. 

Un contrat de prévoyance pour sécuriser vos revenus en cas d’accident

Le contrat de prévoyance est un autre dispositif permettant le maintien de vos revenus et la sécurité de votre famille ou de proches désignés. Ces contrats prennent plusieurs formes et permettent de couvrir les besoins spécifiques des militaires pouvant survenir après un accident causé par un tiers : assurance décès-invalidité-incapacité, contrat Perte de revenus, contrat de dépendance. Il est important de bien évaluer vos besoins afin de bien choisir la meilleure formule pour vous et pour vos proches.