Clause bénéficiaire : 5 étapes pour bien la rédiger
Rédiger la clause bénéficiaire
Élément-clé de votre contrat, la clause bénéficiaire désigne la ou les personnes qui percevront le capital après votre décès. Réfléchissez bien au moment de la rédiger et pensez à la faire évoluer si votre situation change. Les conseils de Tégo.
1 – Verser le capital aux bonnes personnes
La clause bénéficiaire détermine la ou les personnes à qui revient le capital d’un contrat d’assurance, qu’il s’agisse d’un contrat Prévoyance, ou d’un contrat d’assurance-vie. Elle permettra à l’assureur de respecter vos souhaits et de contacter, sans ambiguïté, les personnes que vous avez désignées pour qu’elles puissent percevoir rapidement leur part de capital. Elle ne doit laisser aucun doute sur leur identité.
2 – Rédigez la clause avec clarté
Avant tout, réfléchissez bien aux personnes que vous souhaitez faire bénéficier de votre capital. Rédiger votre clause de façon suffisamment claire pour éviter tout malentendu ou interprétation. Tenez compte de vos objectifs et de votre situation familiale. Attention, mal rédigée, une clause peut en outre conduire à une situation de déshérence que vous n’auriez pas souhaitée : en l’absence d’héritier identifié, votre capital reviendrait alors à l’Etat.
3 – Optez pour le bon modèle
Il existe deux types de clause bénéficiaire :
- la clause bénéficiaire type ou pré-rédigée :
Par exemple : « Mon conjoint ou mon partenaire, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux ».
Dans cette clause, le lien de parenté entre l’assuré et les futurs bénéficiaires est suffisamment clair pour identifier ces derniers sans ambiguïté. Dans la plupart des cas, elle est adaptée si vous désirez que votre capital décès soit totalement transmis à votre conjoint ou partenaire, et elle prévoit les bénéficiaires si celui-ci disparaissait avant vous. - la clause bénéficiaire particulière :
Lorsque la clause type ne correspond pas à votre volonté, vous devez rédiger une clause spécifique. Veillez dans ce cas à désigner clairement les bénéficiaires en indiquant leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance : ces éléments figurent sur le fichier national AGIRA et permettent de retrouver sans ambiguïté tout individu.
Pour en savoir plus : www.agira.asso.fr
4 – Chaque mot compte
Dans une clause bénéficiaire, type ou particulière, chaque mot est important. Prenons un exemple simple.
M. et Mme Martin ont deux enfants, Stéphane et Karine. Stéphane a lui-même deux enfants, Cyril et Mélanie. Au décès de M. Martin :
- si celui-ci a écrit dans sa clause bénéficiaire « Mon conjoint ou mon partenaire, à défaut mes enfants, nés ou à naître, à défaut mes héritiers » : Mme Martin percevra 100 % du capital décès. Si elle est décédée avant son mari, Stéphane et Karine percevront chacun 50 %. Si Mme Martin et Stéphane sont tous les deux décédés, Karine percevra 100 %.
- si celui-ci a écrit dans sa clause bénéficiaire « Mon conjoint ou mon partenaire, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers » : Mme Martin percevra 100 % du capital décès. Si elle est décédée avant son mari, Stéphane et Karine percevront chacun 50 %. Si Mme Martin et Stéphane sont tous les deux décédés, Karine percevra 50 %, Cyril et Mélanie percevront chacun 25 %, car ils sont les « représentants » de Stéphane.
5 – En cas de changement de situation : pensez à faire évoluer votre clause
Les bénéficiaires du capital sont identifiés à la date de votre décès. Un mariage, un divorce, une naissance, un aléa de la vie ? Pensez à modifier votre clause bénéficiaire ! Qu’elle soit type ou particulière, vous pouvez la changer à tout moment pour l’adapter à votre nouvelle situation. Il suffit d’envoyer une lettre à votre assureur.
Un point de vigilance toutefois : si le bénéficiaire a accepté par avance le bénéfice de votre contrat, vous ne pourrez plus en changer !
Le conseil de l’expert
Dans une clause spécifique, tout est possible : désigner plusieurs bénéficiaires conjointement, par exemple votre conjoint ET vos enfants, ou successivement, par exemple votre conjoint, à défaut vos enfants, à défaut vos héritiers, fixer un ordre de priorité ou un pourcentage de capital à allouer à chaque bénéficiaire. Soyez précis !
