Quelles conditions pour la majoration de votre retraite ?

02 octobre 2021

Majoration de retraite

Les régimes de retraite appliquent dans certains cas des majorations au montant des pensions versées. Tégo vous explique leurs conditions d’application pour les affiliés au régime général et aux régimes alignés.

1  Adapter les retraites en fonction de critères extra-professionnels

Les régimes de retraite en France organisent la gestion du versement des pensions. Pour répondre à certaines situations particulières, et indépendamment des trimestres cotisés au cours de la vie active, des dispositions permettent d’en majorer le montant.

2 - Des pensions qui tiennent compte de votre situation personnelle

Le système des retraites intègre pour le calcul du montant de votre pension des paramètres liés à votre situation personnelle et familiale, votre état de santé ou encore votre activité au-delà de l’âge légal du départ à la retraite.

3 - Des majorations variables selon les régimes et les situations

Les majorations du régime général et des régimes alignés
Si votre régime d’affiliation est le régime général ou un régime aligné, vous pouvez bénéficier de majorations de trimestres, appelées aussi majorations de durée d’assurance. Celles-ci ne dépendent pas des années travaillées.
 
Ces majorations sont accordées dans les cas où :

• Vous avez eu ou élevé trois enfants au minimum. Les enfants doivent être légitimes (sont intégrés au calcul les enfants mort-nés enregistrés à l’état civil, reconnus ou adoptés) ou avoir été élevés pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire et avoir été à la charge de l’assuré ou à celle de votre conjoint. La majoration pour enfants est imposable ;
• Vous avez prolongé votre activité professionnelle au-delà de l’âge légal de départ à la retraite et vous avez atteint une durée d’assurance suffisante pour bénéficier du taux plein. Vous avez alors droit à une « surcote » ;
• Vous avez besoin de l’aide constante d’une tierce personne. Vous pouvez obtenir une majoration de votre pension de vieillesse si vous êtes dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne, même bénévole, pour effectuer les actes ordinaires de la vie quotidienne ;
• Vous faites prévaloir un handicap. Le montant de la majoration dépend de la durée d’assurance cotisée en étant handicapé et de la durée d’assurance au régime général de la Sécurité sociale ;
• Votre conjoint est à votre charge.  Si la majoration pour conjoint à charge n’est plus attribuée depuis le 1er janvier 2011, son paiement est poursuivi pour les personnes qui en bénéficiaient jusqu’au 31 décembre 2010.      

 
Les majorations des régimes complémentaires
 
Pour les salariés du secteur privé, deux régimes complémentaires distincts existaient jusqu’en 2019 : l’AGIRC et l’ARRCO. Ils forment aujourd’hui une seule et unique caisse, l’AGIRC-ARRCO.
 
Elles appliquent deux types de majorations pour enfants.
 

• La majoration pour enfants à charge. Est considéré comme enfant à charge l’enfant âgé de moins de 18 ans, l’enfant âgé de 18 à 25 ans s’il est étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi et non indemnisé, l’enfant reconnu invalide avant ses 18 ans.
• La majoration pour avoir eu ou élevé au moins 3 enfants. Est considéré comme enfant né ou élevé, tout enfant légitime ou adopté, tout enfant recueilli et sous tutelle par le futur retraité, tout enfant élevé et pris en charge pendant 9 ans avant son 16e anniversaire.